Proposition de loin°53064En commission
Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France
BB
Belkhir Belhaddad
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 170 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
170
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurBelkhir Belhaddad
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt28 octobre 2025
Dernière action28 octobre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales