Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne
Sophie Pantel
Socialistes et apparentés
Lozère (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (13)
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés
Isère (4e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Fanny Dombre Coste
Socialistes et apparentés
Hérault (3e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Iñaki Echaniz
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Denis Fégné
Socialistes et apparentés
Hautes-Pyrénées (2e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Martine Froger
Socialistes et apparentés
Ariège (1e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Océane Godard
Socialistes et apparentés
Côte-d'Or (1e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Ayda Hadizadeh
Socialistes et apparentés
Val-d'Oise (2e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Laurent Lhardit
Socialistes et apparentés
Bouches-du-Rhône (2e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Marc Pena
Socialistes et apparentés
Bouches-du-Rhône (11e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Christine Pirès Beaune
Socialistes et apparentés
Puy-de-Dôme (2e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Valérie Rossi
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (2e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
+ 1 autre co-signataire
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
28 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation