Proposition de loin°53070En commission
Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne
SP
Sophie Pantel
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 170 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
170
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSophie Pantel
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt28 octobre 2025
Dernière action28 octobre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation