Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
189
Jours en cours
Actes législatifs
Réunion de commission
6 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
6 mai 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
15 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
8 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
25 mars 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
25 février 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
25 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
14 janvier 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
14 janvier 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Saisine pour avis d'une commission
17 décembre 2025 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Réunion de commission
17 décembre 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
29 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Etude d'impact
29 octobre 2025 · AN1-ETI
Accord international
29 octobre 2025 · AN1-ACIN
Renvoi en commission au fond
29 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires étrangères