Proposition de loin°53162En commission
Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux
MM
Manon Meunier
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 149 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
149
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurManon Meunier
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt18 novembre 2025
Dernière action18 novembre 2025
Commission saisie
LOI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République