Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
Anne-Laure Blin
Droite Républicaine
Maine-et-Loire (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (7)
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
Frédérique Meunier
Droite Républicaine
Corrèze (2e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
Nicolas Tryzna
Droite Républicaine
Val-de-Marne (7e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
Christelle Minard
Droite Républicaine
Eure-et-Loir (2e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 novembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République