Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif
Christine Engrand
Non inscrit
Pas-de-Calais (6e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (3)
Nadine Lechon
Rassemblement National
Dordogne (1e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Gisèle Lelouis
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Frédéric Falcon
Rassemblement National
Aude (2e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 novembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation