Proposition de loin°53171Navette
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
OG
Olivia Grégoire
Ensemble pour la République
Déposé il y a 149 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
149
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurOlivia Grégoire
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt18 novembre 2025
Dernière action17 février 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation