AccueilTextesExpérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Proposition de loi53171Navette

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République

Paris (12e circonscription)

Déposé il y a 91 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

91

Jours en cours

Co-signataires (84)

Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République

Français établis hors de France (4e circonscription)

Cosigné le 21 janvier 2026

Gabriel Attal

Gabriel Attal

Ensemble pour la République

Hauts-de-Seine (10e circonscription)

Cosigné le 21 janvier 2026

Olivier Becht

Olivier Becht

Ensemble pour la République

Haut-Rhin (5e circonscription)

Cosigné le 21 janvier 2026

Hervé Berville

Hervé Berville

Ensemble pour la République

Côtes-d'Armor (2e circonscription)

Cosigné le 21 janvier 2026

Élisabeth Borne

Élisabeth Borne

Ensemble pour la République

Calvados (6e circonscription)

Cosigné le 21 janvier 2026

Éric Bothorel

Éric Bothorel

Ensemble pour la République

Côtes-d'Armor (5e circonscription)

Cosigné le 21 janvier 2026

Florent Boudié

Florent Boudié

Ensemble pour la République

Gironde (10e circonscription)

Cosigné le 21 janvier 2026

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Ensemble pour la République

Loiret (5e circonscription)

Cosigné le 21 janvier 2026

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République

Jura (1e circonscription)

Cosigné le 21 janvier 2026

Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Ensemble pour la République

Vendée (3e circonscription)

Cosigné le 21 janvier 2026

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Ensemble pour la République

Bas-Rhin (4e circonscription)

Cosigné le 21 janvier 2026

Céline Calvez

Céline Calvez

Ensemble pour la République

Hauts-de-Seine (5e circonscription)

Cosigné le 21 janvier 2026

+ 72 autres co-signataires

Actes législatifs

Dépôt d'une initiative en navette

17 février 2026 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

17 février 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE

Discussion en séance publique

16 février 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Décision

16 février 2026 · AN1-DEBATS-DEC

Réunion de commission

28 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

28 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Nomination de rapporteur

15 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Réunion de commission

15 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

1er dépôt d'une initiative.

18 novembre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

18 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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depuis le 17 février 2026

Informations

AuteurOlivia Grégoire
GroupeEnsemble pour la République
CirconscriptionParis (12e circonscription)
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N53171
Dépôt18 novembre 2025
Dernière action17 février 2026
Co-signataires84

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation