Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
Nicole Le Peih
Ensemble pour la République
Morbihan (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (12)
Didier Le Gac
Ensemble pour la République
Finistère (3e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Corinne Vignon
Ensemble pour la République
Haute-Garonne (3e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Christophe Marion
Ensemble pour la République
Loir-et-Cher (3e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Michel Lauzzana
Ensemble pour la République
Lot-et-Garonne (1e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Xavier Roseren
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (6e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Stéphane Travert
Ensemble pour la République
Manche (3e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Sébastien Huyghe
Ensemble pour la République
Nord (5e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Jean-Michel Jacques
Ensemble pour la République
Morbihan (6e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Anne-Sophie Ronceret
Ensemble pour la République
Yvelines (10e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Béatrice Piron
Horizons & Indépendants
Yvelines (3e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (9e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Louise Morel
Les Démocrates
Bas-Rhin (6e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 novembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales