Proposition de loin°53178En commission
Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
CD
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Déposé il y a 149 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
149
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurChristelle D'Intorni
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt18 novembre 2025
Dernière action18 novembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation