Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (11)
Nadine Lechon
Rassemblement National
Dordogne (1e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
David Magnier
Rassemblement National
Oise (7e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Alexis Jolly
Rassemblement National
Isère (6e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Éric Michoux
Union des droites pour la République
Saône-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Michèle Martinez
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (4e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Frank Giletti
Rassemblement National
Var (6e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Alexandre Dufosset
Rassemblement National
Nord (18e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 novembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation