Pour un esport responsable et attractif
Denis Masséglia
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (71)
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
Éric Bothorel
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
Céline Calvez
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
Vincent Caure
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (3e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
Pierre Cazeneuve
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (7e circonscription)
Cosigné le 15 décembre 2025
+ 59 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 novembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République