Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Marie Pochon
Écologiste et Social
Drôme (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
85
Jours en cours
Co-signataires (43)
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 26 janvier 2026
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 26 janvier 2026
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 26 janvier 2026
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 26 janvier 2026
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 26 janvier 2026
Charles Fournier
Écologiste et Social
Indre-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 26 janvier 2026
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 26 janvier 2026
Damien Girard
Écologiste et Social
Morbihan (5e circonscription)
Cosigné le 26 janvier 2026
Julie Ozenne
Écologiste et Social
Essonne (9e circonscription)
Cosigné le 26 janvier 2026
Sébastien Peytavie
Écologiste et Social
Dordogne (4e circonscription)
Cosigné le 26 janvier 2026
Jean-Claude Raux
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (6e circonscription)
Cosigné le 26 janvier 2026
Sandra Regol
Écologiste et Social
Bas-Rhin (1e circonscription)
Cosigné le 26 janvier 2026
+ 31 autres co-signataires
Actes législatifs
Réunion de commission
11 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
4 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
4 février 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
21 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
21 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
18 novembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République