Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale
Bruno Clavet
Rassemblement National
Pas-de-Calais (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (73)
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Eddy Casterman
Rassemblement National
Aisne (3e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
+ 61 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
2 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
2 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République