Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs
François Ruffin
Écologiste et Social
Somme (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (25)
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Paul Christophle
Socialistes et apparentés
Drôme (1e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Arthur Delaporte
Socialistes et apparentés
Calvados (2e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Iñaki Echaniz
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Denis Fégné
Socialistes et apparentés
Hautes-Pyrénées (2e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Philippe Latombe
Les Démocrates
Vendée (1e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
+ 13 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
2 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
2 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales