Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Céline Thiébault-Martinez
Socialistes et apparentés
Seine-et-Marne (9e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (109)

Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026

Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026

Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026

Florence Herouin-Léautey
Socialistes et apparentés
Seine-Maritime (1e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026

Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026

Céline Hervieu
Socialistes et apparentés
Paris (11e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026

Guillaume Gouffier Valente
Ensemble pour la République
Val-de-Marne (6e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026

Estelle Mercier
Socialistes et apparentés
Meurthe-et-Moselle (1e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026

Isabelle Rauch
Horizons & Indépendants
Moselle (9e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026

Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026

Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026

Océane Godard
Socialistes et apparentés
Côte-d'Or (1e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
+ 97 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
2 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
2 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République