Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Céline Thiébault-Martinez
Socialistes et apparentés
Seine-et-Marne (9e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (168)
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2026
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2026
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2026
Florence Herouin-Léautey
Socialistes et apparentés
Seine-Maritime (1e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2026
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2026
Céline Hervieu
Socialistes et apparentés
Paris (11e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2026
Guillaume Gouffier Valente
Ensemble pour la République
Val-de-Marne (6e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2026
Estelle Mercier
Socialistes et apparentés
Meurthe-et-Moselle (1e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2026
Isabelle Rauch
Horizons & Indépendants
Moselle (9e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2026
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2026
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2026
Océane Godard
Socialistes et apparentés
Côte-d'Or (1e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2026
+ 156 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
2 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Avis du Conseil d'Etat
2 décembre 2025 · AN1-AVCE
Renvoi en commission au fond
2 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République