AccueilTextesLutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Proposition de loi53273En commission

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés

Seine-et-Marne (9e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Lois constitutionnelles

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (109)

Erwan Balanant

Erwan Balanant

Les Démocrates

Finistère (8e circonscription)

Cosigné le 3 février 2026

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)

Cosigné le 3 février 2026

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés

Loire-Atlantique (1e circonscription)

Cosigné le 3 février 2026

Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés

Seine-Maritime (1e circonscription)

Cosigné le 3 février 2026

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social

Seine-et-Marne (8e circonscription)

Cosigné le 3 février 2026

Céline Hervieu

Céline Hervieu

Socialistes et apparentés

Paris (11e circonscription)

Cosigné le 3 février 2026

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République

Val-de-Marne (6e circonscription)

Cosigné le 3 février 2026

Estelle Mercier

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés

Meurthe-et-Moselle (1e circonscription)

Cosigné le 3 février 2026

Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

Horizons & Indépendants

Moselle (9e circonscription)

Cosigné le 3 février 2026

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social

Rhône (3e circonscription)

Cosigné le 3 février 2026

Karine Lebon

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine

Réunion (2e circonscription)

Cosigné le 3 février 2026

Océane Godard

Océane Godard

Socialistes et apparentés

Côte-d'Or (1e circonscription)

Cosigné le 3 février 2026

+ 97 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

2 décembre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

2 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurCéline Thiébault-Martinez
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionSeine-et-Marne (9e circonscription)
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
DossierDLR5L17N53273
Dépôt2 décembre 2025
Dernière action2 décembre 2025
Co-signataires109

Commission saisie

LOI

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République