Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France
Vincent Caure
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (8)
Amélia Lakrafi
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (10e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Pieyre-Alexandre Anglade
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (4e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Nathalie Coggia
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (5e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Marc Ferracci
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (6e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Anne Genetet
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (11e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Benoît Larrouquis
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (2e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Christopher Weissberg
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (1e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Caroline Yadan
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (8e circonscription)
Cosigné le 2 décembre 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
2 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
2 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République