Proposition de loin°53275En commission
Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
SC
Sylvain Carrière
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 135 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
135
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSylvain Carrière
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt2 décembre 2025
Dernière action2 décembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales