Restitution de restes humains originaires du territoire national
Christophe Marion
Ensemble pour la République
Loir-et-Cher (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (18)
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 13 avril 2026
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 13 avril 2026
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 13 avril 2026
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 13 avril 2026
Daniel Labaronne
Ensemble pour la République
Indre-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 13 avril 2026
Vincent Ledoux
Ensemble pour la République
Nord (10e circonscription)
Cosigné le 13 avril 2026
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 13 avril 2026
Bertrand Sorre
Ensemble pour la République
Manche (2e circonscription)
Cosigné le 13 avril 2026
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 13 avril 2026
Lionel Vuibert
Non inscrit
Ardennes (1e circonscription)
Cosigné le 13 avril 2026
Nicole Dubré-Chirat
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (6e circonscription)
Cosigné le 13 avril 2026
Philippe Naillet
Socialistes et apparentés
Réunion (1e circonscription)
Cosigné le 13 avril 2026
+ 6 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
2 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
2 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation