Proposition de loin°53288En commission
Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée
SR
Sophie Ricourt Vaginay
Union des droites pour la République
Déposé il y a 135 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
135
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSophie Ricourt Vaginay
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt2 décembre 2025
Dernière action2 décembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales