AccueilTextesGarantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl
Proposition de loi53289En commission

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire

Olivier Serva

Olivier Serva

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Guadeloupe (1e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (67)

Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés

Martinique (3e circonscription)

Cosigné le 20 février 2026

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Les Démocrates

Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1e circonscription)

Cosigné le 20 février 2026

Maud Petit

Maud Petit

Les Démocrates

Val-de-Marne (4e circonscription)

Cosigné le 20 février 2026

Laure Miller

Laure Miller

Ensemble pour la République

Marne (2e circonscription)

Cosigné le 20 février 2026

Mikaele Seo

Mikaele Seo

Ensemble pour la République

Wallis-et-Futuna (1e circonscription)

Cosigné le 20 février 2026

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Savoie (4e circonscription)

Cosigné le 20 février 2026

Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Martinique (4e circonscription)

Cosigné le 20 février 2026

Max Mathiasin

Max Mathiasin

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Guadeloupe (3e circonscription)

Cosigné le 20 février 2026

David Taupiac

David Taupiac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gers (2e circonscription)

Cosigné le 20 février 2026

Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Corse-du-Sud (2e circonscription)

Cosigné le 20 février 2026

Paul Molac

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Morbihan (4e circonscription)

Cosigné le 20 février 2026

Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mayotte (1e circonscription)

Cosigné le 20 février 2026

+ 55 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

2 décembre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

2 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurOlivier Serva
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CirconscriptionGuadeloupe (1e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N53289
Dépôt2 décembre 2025
Dernière action2 décembre 2025
Co-signataires67

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales