Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire
Olivier Serva
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (67)
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 20 février 2026
Frantz Gumbs
Les Démocrates
Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1e circonscription)
Cosigné le 20 février 2026
Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 20 février 2026
Laure Miller
Ensemble pour la République
Marne (2e circonscription)
Cosigné le 20 février 2026
Mikaele Seo
Ensemble pour la République
Wallis-et-Futuna (1e circonscription)
Cosigné le 20 février 2026
Jean-François Coulomme
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 20 février 2026
Jean-Philippe Nilor
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Martinique (4e circonscription)
Cosigné le 20 février 2026
Max Mathiasin
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe (3e circonscription)
Cosigné le 20 février 2026
David Taupiac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gers (2e circonscription)
Cosigné le 20 février 2026
Paul-André Colombani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Corse-du-Sud (2e circonscription)
Cosigné le 20 février 2026
Paul Molac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Morbihan (4e circonscription)
Cosigné le 20 février 2026
Estelle Youssouffa
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mayotte (1e circonscription)
Cosigné le 20 février 2026
+ 55 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
2 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
2 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales