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Proposition de loi53290En commission

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (25)

Pierre Cordier

Pierre Cordier

Droite Républicaine

Ardennes (2e circonscription)

Cosigné le 23 janvier 2026

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Droite Républicaine

Saône-et-Loire (2e circonscription)

Cosigné le 23 janvier 2026

Julien Dive

Julien Dive

Droite Républicaine

Aisne (2e circonscription)

Cosigné le 23 janvier 2026

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Droite Républicaine

Alpes-Maritimes (8e circonscription)

Cosigné le 23 janvier 2026

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Droite Républicaine

Bas-Rhin (7e circonscription)

Cosigné le 23 janvier 2026

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Droite Républicaine

Cantal (1e circonscription)

Cosigné le 23 janvier 2026

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Droite Républicaine

Haute-Savoie (4e circonscription)

Cosigné le 23 janvier 2026

Alexandre Portier

Alexandre Portier

Droite Républicaine

Rhône (9e circonscription)

Cosigné le 23 janvier 2026

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine

Jura (2e circonscription)

Cosigné le 23 janvier 2026

Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine

Loire (4e circonscription)

Cosigné le 23 janvier 2026

Eric Liégeon

Eric Liégeon

Droite Républicaine

Doubs (5e circonscription)

Cosigné le 23 janvier 2026

Fabrice Brun

Fabrice Brun

Droite Républicaine

Ardèche (3e circonscription)

Cosigné le 23 janvier 2026

+ 13 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

2 décembre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

2 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurThibault Bazin
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionMeurthe-et-Moselle (4e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N53290
Dépôt2 décembre 2025
Dernière action2 décembre 2025
Co-signataires25

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales