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Proposition de loi53290En commission

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé

TB

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Déposé il y a 135 jours

Parcours législatif

2
3
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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

135

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurThibault Bazin
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt2 décembre 2025
Dernière action2 décembre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales