Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (25)
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
Jean-René Cazeneuve
Ensemble pour la République
Gers (1e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
Yannick Chenevard
Ensemble pour la République
Var (1e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
François Cormier-Bouligeon
Ensemble pour la République
Cher (1e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
Laurent Croizier
Les Démocrates
Doubs (1e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
Philippe Gosselin
Droite Républicaine
Manche (1e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
Jean-Michel Jacques
Ensemble pour la République
Morbihan (6e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
Brigitte Klinkert
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (1e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
+ 13 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
9 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République