Reconnaître l’inceste entre cousins germains
Gabrielle Cathala
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (6e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (24)
Marianne Maximi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Puy-de-Dôme (1e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Sarah Legrain
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (16e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Élise Leboucher
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Sarthe (4e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Clémence Guetté
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (2e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Emmanuel Fernandes
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Bas-Rhin (2e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Loïc Prud'homme
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Gironde (3e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Andy Kerbrat
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (2e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Marie Mesmeur
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Ille-et-Vilaine (1e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Aurélie Trouvé
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (9e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Alma Dufour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Maritime (4e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Zahia Hamdane
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Somme (2e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
+ 12 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
9 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République