Reconnaître l’inceste entre cousins germains
Gabrielle Cathala
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (6e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (24)
Marianne Maximi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Puy-de-Dôme (1e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Sarah Legrain
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (16e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Élise Leboucher
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Sarthe (4e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Clémence Guetté
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (2e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Emmanuel Fernandes
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Bas-Rhin (2e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Loïc Prud'homme
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Gironde (3e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Andy Kerbrat
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (2e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Marie Mesmeur
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Ille-et-Vilaine (1e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Aurélie Trouvé
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (9e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Alma Dufour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Maritime (4e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Zahia Hamdane
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Somme (2e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
+ 12 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
9 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sé
Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers
Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République