Proposition de loin°53332En commission
Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
AV
Antoine Vermorel-Marques
Droite Républicaine
Déposé il y a 128 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
128
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurAntoine Vermorel-Marques
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt9 décembre 2025
Dernière action9 décembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales