Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
Antoine Vermorel
Droite Républicaine
Loire (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (16)
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Michel Herbillon
Droite Républicaine
Val-de-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Patrick Hetzel
Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Philippe Juvin
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (3e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Eric Liégeon
Droite Républicaine
Doubs (5e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Élisabeth de Maistre
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (9e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
+ 4 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
9 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
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Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales