AccueilTextesCréation de la réserve citoyenne de la diplomatie
Proposition de loi53334En commission

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

Les Démocrates

Haut-Rhin (6e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires étrangères

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (67)

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Horizons & Indépendants

Calvados (5e circonscription)

Cosigné le 23 février 2026

Céline Hervieu

Céline Hervieu

Socialistes et apparentés

Paris (11e circonscription)

Cosigné le 16 février 2026

Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

Les Démocrates

Sarthe (5e circonscription)

Cosigné le 23 février 2026

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Les Démocrates

Puy-de-Dôme (4e circonscription)

Cosigné le 23 février 2026

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Yvelines (11e circonscription)

Cosigné le 23 février 2026

Louise Morel

Louise Morel

Les Démocrates

Bas-Rhin (6e circonscription)

Cosigné le 23 février 2026

Alain David

Alain David

Socialistes et apparentés

Gironde (4e circonscription)

Cosigné le 23 février 2026

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Droite Républicaine

Manche (1e circonscription)

Cosigné le 23 février 2026

Anne Bergantz

Anne Bergantz

Les Démocrates

Yvelines (2e circonscription)

Cosigné le 23 février 2026

Alix Fruchon

Alix Fruchon

Droite Républicaine

Indre (2e circonscription)

Cosigné le 23 février 2026

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République

Haut-Rhin (1e circonscription)

Cosigné le 23 février 2026

Benoît Larrouquis

Benoît Larrouquis

Ensemble pour la République

Français établis hors de France (2e circonscription)

Cosigné le 23 février 2026

+ 55 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

9 décembre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

9 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurBruno Fuchs
GroupeLes Démocrates
CirconscriptionHaut-Rhin (6e circonscription)
CommissionCommission des affaires étrangères
DossierDLR5L17N53334
Dépôt9 décembre 2025
Dernière action9 décembre 2025
Co-signataires67

Commission saisie

AFF

Commission des affaires étrangères