AccueilTextesLimiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
Proposition de loi53339En commission

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

LW

Laurent Wauquiez

Droite Républicaine

Déposé il y a 128 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

128

Jours en cours

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurLaurent Wauquiez
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt9 décembre 2025
Dernière action9 décembre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales