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Proposition de loi53343En commission

Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation

HD

Hendrik Davi

Écologiste et Social

Déposé il y a 128 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

128

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurHendrik Davi
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt9 décembre 2025
Dernière action9 décembre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation