Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
Hendrik Davi
Écologiste et Social
Bouches-du-Rhône (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (28)
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Charles Fournier
Écologiste et Social
Indre-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Steevy Gustave
Écologiste et Social
Essonne (3e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Julie Ozenne
Écologiste et Social
Essonne (9e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Sébastien Peytavie
Écologiste et Social
Dordogne (4e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Marie Pochon
Écologiste et Social
Drôme (3e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Jean-Claude Raux
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (6e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Sandra Regol
Écologiste et Social
Bas-Rhin (1e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Jean-Louis Roumégas
Écologiste et Social
Hérault (1e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
+ 16 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
9 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation