Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
133
Jours en cours
Actes législatifs
Réunion de commission
29 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
29 avril 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
15 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
25 février 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
25 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt d'une initiative en navette
30 janvier 2026 · AN1-DEPOT
Accord international
30 janvier 2026 · AN1-ACIN
Renvoi en commission au fond
30 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
28 janvier 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
21 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
17 décembre 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 décembre 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
17 décembre 2025 · AN1-PROCACC
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
17 décembre 2025
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 17 décembre 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires étrangères