Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
Gérault Verny
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (14e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (40)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2026
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2026
Pierre-Henri Carbonnel
Union des droites pour la République
Tarn-et-Garonne (1e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2026
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2026
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2026
Olivier Fayssat
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2026
Bartolomé Lenoir
Union des droites pour la République
Creuse (1e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2026
Maxime Michelet
Union des droites pour la République
Marne (3e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2026
Éric Michoux
Union des droites pour la République
Saône-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2026
Sophie Ricourt Vaginay
Union des droites pour la République
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2026
Vincent Trébuchet
Union des droites pour la République
Ardèche (2e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2026
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2026
+ 28 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République