Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (38)
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Eddy Casterman
Rassemblement National
Aisne (3e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Caroline Colombier
Rassemblement National
Charente (3e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Charles de Courson
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Marne (5e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Marie-Christine Dalloz
Droite Républicaine
Jura (2e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
Lionel Duparay
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (5e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2026
+ 26 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation