Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste
Julien Odoul
Rassemblement National
Yonne (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (68)
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Laurent Jacobelli
Rassemblement National
Moselle (8e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Bruno Bilde
Rassemblement National
Pas-de-Calais (12e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Manon Bouquin
Rassemblement National
Hérault (4e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Caroline Colombier
Rassemblement National
Charente (3e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
+ 56 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République