AccueilTextesReconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale
Proposition de loi53395En commission

Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles

Boris Tavernier

Boris Tavernier

Écologiste et Social

Rhône (2e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (20)

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social

Paris (5e circonscription)

Cosigné le 23 décembre 2025

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Écologiste et Social

Vienne (1e circonscription)

Cosigné le 23 décembre 2025

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social

Seine-et-Marne (8e circonscription)

Cosigné le 23 décembre 2025

Alexis Corbière

Alexis Corbière

Écologiste et Social

Seine-Saint-Denis (7e circonscription)

Cosigné le 23 décembre 2025

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

Écologiste et Social

Côte-d'Or (2e circonscription)

Cosigné le 23 décembre 2025

Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Écologiste et Social

Yvelines (8e circonscription)

Cosigné le 23 décembre 2025

Julie Ozenne

Julie Ozenne

Écologiste et Social

Essonne (9e circonscription)

Cosigné le 23 décembre 2025

Marie Pochon

Marie Pochon

Écologiste et Social

Drôme (3e circonscription)

Cosigné le 23 décembre 2025

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social

Loire-Atlantique (6e circonscription)

Cosigné le 23 décembre 2025

Sandra Regol

Sandra Regol

Écologiste et Social

Bas-Rhin (1e circonscription)

Cosigné le 23 décembre 2025

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social

Paris (9e circonscription)

Cosigné le 23 décembre 2025

Eva Sas

Eva Sas

Écologiste et Social

Paris (8e circonscription)

Cosigné le 23 décembre 2025

+ 8 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

23 décembre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurBoris Tavernier
GroupeÉcologiste et Social
CirconscriptionRhône (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N53395
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action23 décembre 2025
Co-signataires20

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales