AccueilTextesReconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale
Proposition de loi53395En commission

Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles

BT

Boris Tavernier

Écologiste et Social

Déposé il y a 114 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

114

Jours en cours

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Informations

AuteurBoris Tavernier
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action23 décembre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales