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Proposition de loi53399En commission

Instituer un Contrôleur général des lieux de placement

MM

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Déposé il y a 114 jours

Parcours législatif

2
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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

114

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurMarianne Maximi
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action23 décembre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales