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Proposition de loi53400En commission

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux

Julien Limongi

Julien Limongi

Rassemblement National

Seine-et-Marne (4e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

La défense

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (94)

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

Rassemblement National

Somme (5e circonscription)

Cosigné le 2 janvier 2026

Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Union des droites pour la République

Gard (5e circonscription)

Cosigné le 2 janvier 2026

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

Rassemblement National

Nord (18e circonscription)

Cosigné le 2 janvier 2026

Alexis Jolly

Alexis Jolly

Rassemblement National

Isère (6e circonscription)

Cosigné le 2 janvier 2026

Angélique Ranc

Angélique Ranc

Rassemblement National

Aube (3e circonscription)

Cosigné le 2 janvier 2026

Anne Sicard

Anne Sicard

Rassemblement National

Val-d'Oise (1e circonscription)

Cosigné le 2 janvier 2026

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

Rassemblement National

Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)

Cosigné le 2 janvier 2026

Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

Rassemblement National

Saône-et-Loire (3e circonscription)

Cosigné le 2 janvier 2026

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Rassemblement National

Seine-et-Marne (6e circonscription)

Cosigné le 2 janvier 2026

Caroline Colombier

Caroline Colombier

Rassemblement National

Charente (3e circonscription)

Cosigné le 2 janvier 2026

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

Rassemblement National

Vaucluse (5e circonscription)

Cosigné le 2 janvier 2026

Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

Union des droites pour la République

Alpes-Maritimes (5e circonscription)

Cosigné le 2 janvier 2026

+ 82 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

23 décembre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJulien Limongi
GroupeRassemblement National
CirconscriptionSeine-et-Marne (4e circonscription)
CommissionCommission de la défense nationale et des forces armées
DossierDLR5L17N53400
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action23 décembre 2025
Co-signataires94

Commission saisie

LA

Commission de la défense nationale et des forces armées