Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Polynésie Française (3e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
301
Jours en cours
Co-signataires (71)
Emmanuel Tjibaou
Gauche Démocrate et Républicaine
Nouvelle-Calédonie (2e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Mikaele Seo
Ensemble pour la République
Wallis-et-Futuna (1e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Édouard Bénard
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (4e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Julien Brugerolles
Gauche Démocrate et Républicaine
Puy-de-Dôme (5e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Jean-Victor Castor
Gauche Démocrate et Républicaine
Guyane (1e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Elsa Faucillon
Gauche Démocrate et Républicaine
Hauts-de-Seine (1e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Émeline K/Bidi
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (4e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Jean-Paul Lecoq
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (8e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Frédéric Maillot
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (6e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Emmanuel Maurel
Gauche Démocrate et Républicaine
Val-d'Oise (3e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
+ 59 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
20 octobre 2026 · AN2-DEPOT
Renvoi en commission au fond
20 octobre 2026 · AN2-COM-FOND-SAISIE
Décision
19 octobre 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
13 octobre 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
12 juin 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
12 juin 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
11 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
11 juin 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
4 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
4 juin 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
19 mai 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
23 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
23 décembre 2025
1re lecture — Sénat
12 juin 2026
2e lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 20 octobre 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales