Proposition de loin°53404En commission
Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
SR
Sandrine Runel
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 114 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
114
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSandrine Runel
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action23 décembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales