Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (17)
Eric Liégeon
Droite Républicaine
Doubs (5e circonscription)
Cosigné le 14 janvier 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 14 janvier 2026
Christophe Plassard
Horizons & Indépendants
Charente-Maritime (5e circonscription)
Cosigné le 14 janvier 2026
Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 14 janvier 2026
Vincent Ledoux
Ensemble pour la République
Nord (10e circonscription)
Cosigné le 14 janvier 2026
Patrick Hetzel
Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription)
Cosigné le 14 janvier 2026
Nicolas Tryzna
Droite Républicaine
Val-de-Marne (7e circonscription)
Cosigné le 14 janvier 2026
Anne-Sophie Ronceret
Ensemble pour la République
Yvelines (10e circonscription)
Cosigné le 14 janvier 2026
Didier Padey
Les Démocrates
Savoie (1e circonscription)
Cosigné le 14 janvier 2026
Vincent Rolland
Droite Républicaine
Savoie (2e circonscription)
Cosigné le 14 janvier 2026
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 14 janvier 2026
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Cosigné le 14 janvier 2026
+ 5 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires étrangères