Proposition de loin°53411En commission
Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
SD
Sébastien Delogu
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 114 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
114
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSébastien Delogu
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action23 décembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation