Proposition de loin°53412En commission
Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence
SD
Sébastien Delogu
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 114 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
114
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSébastien Delogu
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action23 décembre 2025
Commission saisie
LOI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République