Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine
Angélique Ranc
Rassemblement National
Aube (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (38)
Philippe Lottiaux
Rassemblement National
Var (4e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Caroline Colombier
Rassemblement National
Charente (3e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Sandra Delannoy
Non inscrit
Nord (3e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Jocelyn Dessigny
Rassemblement National
Aisne (5e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Sandrine Dogor-Such
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (3e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Nicolas Dragon
Rassemblement National
Aisne (1e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
+ 26 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales