Proposition de loin°53416En commission
Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
JD
Jocelyn Dessigny
Rassemblement National
Déposé il y a 114 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
114
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJocelyn Dessigny
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action23 décembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation