AccueilTextesDiverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle
Proposition de loi53422En commission

Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle

AP

Astrid Panosyan-Bouvet

Ensemble pour la République

Déposé il y a 114 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

114

Jours en cours

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurAstrid Panosyan-Bouvet
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action23 décembre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales