Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil
Nicolas Sansu
Gauche Démocrate et Républicaine
Cher (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (25)
Éric Coquerel
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (1e circonscription)
Cosigné le 31 décembre 2025
Christine Pirès Beaune
Socialistes et apparentés
Puy-de-Dôme (2e circonscription)
Cosigné le 31 décembre 2025
Eva Sas
Écologiste et Social
Paris (8e circonscription)
Cosigné le 31 décembre 2025
Édouard Bénard
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 31 décembre 2025
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 31 décembre 2025
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 31 décembre 2025
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (4e circonscription)
Cosigné le 31 décembre 2025
Julien Brugerolles
Gauche Démocrate et Républicaine
Puy-de-Dôme (5e circonscription)
Cosigné le 31 décembre 2025
Philippe Brun
Socialistes et apparentés
Eure (4e circonscription)
Cosigné le 31 décembre 2025
Jean-Victor Castor
Gauche Démocrate et Républicaine
Guyane (1e circonscription)
Cosigné le 31 décembre 2025
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 31 décembre 2025
Iñaki Echaniz
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)
Cosigné le 31 décembre 2025
+ 13 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Finances
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participati
Plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire