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Proposition de loi53424En commission

Pour une génération sans sucre

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social

Hauts-de-Seine (4e circonscription)

Déposé il y a 50 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

50

Jours en cours

Co-signataires (65)

Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Corse-du-Sud (2e circonscription)

Cosigné le 23 février 2026

Agnès Pannier-Runacher

Agnès Pannier-Runacher

Ensemble pour la République

Pas-de-Calais (2e circonscription)

Cosigné le 23 février 2026

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

Gauche Démocrate et Républicaine

Réunion (4e circonscription)

Cosigné le 23 février 2026

Yannick Neuder

Yannick Neuder

Droite Républicaine

Isère (7e circonscription)

Cosigné le 23 février 2026

Maud Petit

Maud Petit

Les Démocrates

Val-de-Marne (4e circonscription)

Cosigné le 23 février 2026

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants

Seine-et-Marne (2e circonscription)

Cosigné le 23 février 2026

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social

Isère (2e circonscription)

Cosigné le 23 février 2026

Boris Tavernier

Boris Tavernier

Écologiste et Social

Rhône (2e circonscription)

Cosigné le 23 février 2026

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social

Paris (5e circonscription)

Cosigné le 23 février 2026

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Écologiste et Social

Haute-Garonne (9e circonscription)

Cosigné le 23 février 2026

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Écologiste et Social

Seine-Saint-Denis (11e circonscription)

Cosigné le 23 février 2026

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social

Paris (3e circonscription)

Cosigné le 23 février 2026

+ 53 autres co-signataires

Actes législatifs

Réunion de commission

11 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

3 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

3 février 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Nomination de rapporteur

20 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN

1er dépôt d'une initiative.

23 décembre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurSabrina Sebaihi
GroupeÉcologiste et Social
CirconscriptionHauts-de-Seine (4e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N53424
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action11 février 2026
Co-signataires65

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales