Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Sandra Regol
Écologiste et Social
Bas-Rhin (1e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
139
Jours en cours
Co-signataires (36)
Sabrina Sebaihi
Écologiste et Social
Hauts-de-Seine (4e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Karim Ben Cheikh
Écologiste et Social
Français établis hors de France (9e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
+ 24 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
11 mai 2026 · AN2-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mai 2026 · AN2-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
7 mai 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
7 mai 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
29 avril 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
12 février 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
12 février 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
12 février 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
12 février 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
11 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
4 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
4 février 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
21 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
21 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
23 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
23 décembre 2025
1re lecture — Sénat
12 février 2026
2e lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 11 mai 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République