Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Natalia Pouzyreff
Ensemble pour la République
Yvelines (6e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
139
Jours en cours
Co-signataires (14)
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Nathalie Coggia
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (5e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Nicole Dubré-Chirat
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (6e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Bruno Fuchs
Les Démocrates
Haut-Rhin (6e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Guillaume Kasbarian
Ensemble pour la République
Eure-et-Loir (1e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Christophe Mongardien
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (13e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Béatrice Piron
Horizons & Indépendants
Yvelines (3e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Violette Spillebout
Ensemble pour la République
Nord (9e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Frédéric Valletoux
Horizons & Indépendants
Seine-et-Marne (2e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
Corinne Vignon
Ensemble pour la République
Haute-Garonne (3e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2026
+ 2 autres co-signataires
Actes législatifs
Réunion de commission
11 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
6 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
6 mai 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
15 avril 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
15 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
23 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République