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Proposition de loi53522En commission

Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire

Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Gironde (3e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (22)

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés

Orne (1e circonscription)

Cosigné le 31 mars 2026

Karine Lebon

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine

Réunion (2e circonscription)

Cosigné le 31 mars 2026

Richard Ramos

Richard Ramos

Les Démocrates

Loiret (6e circonscription)

Cosigné le 31 mars 2026

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Haute-Garonne (2e circonscription)

Cosigné le 31 mars 2026

Boris Tavernier

Boris Tavernier

Écologiste et Social

Rhône (2e circonscription)

Cosigné le 31 mars 2026

Benoît Biteau

Benoît Biteau

Écologiste et Social

Charente-Maritime (2e circonscription)

Cosigné le 31 mars 2026

Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Corse-du-Sud (2e circonscription)

Cosigné le 31 mars 2026

Alexis Corbière

Alexis Corbière

Écologiste et Social

Seine-Saint-Denis (7e circonscription)

Cosigné le 31 mars 2026

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés

Loire (1e circonscription)

Cosigné le 31 mars 2026

Yannick Neuder

Yannick Neuder

Droite Républicaine

Isère (7e circonscription)

Cosigné le 31 mars 2026

Marie Pochon

Marie Pochon

Écologiste et Social

Drôme (3e circonscription)

Cosigné le 31 mars 2026

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

Gauche Démocrate et Républicaine

Polynésie Française (3e circonscription)

Cosigné le 31 mars 2026

+ 10 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

13 janvier 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

13 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurLoïc Prud'homme
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CirconscriptionGironde (3e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N53522
Dépôt13 janvier 2026
Dernière action13 janvier 2026
Co-signataires22

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales