Proposition de loin°53522En commission
Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
LP
Loïc Prud'homme
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 93 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
93
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurLoïc Prud'homme
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt13 janvier 2026
Dernière action13 janvier 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales