Création d’une déclaration de beau-parentalité
Sébastien Huyghe
Ensemble pour la République
Nord (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
43
Jours en cours
Co-signataires (51)
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 24 février 2026
Benoît Blanchard
Horizons & Indépendants
Val-d'Oise (4e circonscription)
Cosigné le 24 février 2026
Jean-Yves Bony
Droite Républicaine
Cantal (2e circonscription)
Cosigné le 24 février 2026
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 24 février 2026
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 24 février 2026
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 24 février 2026
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 24 février 2026
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 24 février 2026
Céline Calvez
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
Cosigné le 24 février 2026
Pierre Cazeneuve
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (7e circonscription)
Cosigné le 24 février 2026
Yannick Chenevard
Ensemble pour la République
Var (1e circonscription)
Cosigné le 24 février 2026
Nathalie Coggia
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (5e circonscription)
Cosigné le 24 février 2026
+ 39 autres co-signataires
Actes législatifs
Réunion de commission
25 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
25 février 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
4 février 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
4 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
13 janvier 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République