Proposition de loin°53524En commission
Nationalisation de LDR Médical
HC
Hadrien Clouet
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 93 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
93
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurHadrien Clouet
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt13 janvier 2026
Dernière action13 janvier 2026
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire