Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Non renseigné
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Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
77
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
8 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
8 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
7 avril 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
7 avril 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
25 mars 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
21 janvier 2026
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 8 avril 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire