AccueilTextesFavoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Proposition de loi53659En commission

Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

FK

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés

Déposé il y a 79 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

79

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurFatiha Keloua Hachi
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt27 janvier 2026
Dernière action27 janvier 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation